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Redevances et aides de l'Agence de l'eau RMC

L'Agence de l'eau par une note d'information (téléchargeable ci-dessous) donne les clés afin de comprendre qui paye, sous quelle forme et à quoi est utilisé l'argent perçu par celle-ci.

Par exemple les 422,5 M€ de redevance perçus en 2011 par l'Agence de l'eau ont servi notament à dépolluer les eaux, préserver les ressources d'eau potable, restaurer et protéger les milieux aquatiques et humides, etc...

Concrètement sur le territoire de la Communauté de communes, dans le cadre du premier programme de réhabilitation organisé par le SPANC, une aide forfaitaire de 2600 € doit être apportée aux propriétaires volontaires pour la réhabilitation de leur installation défaillante, selon certaines conditions. En tout une vingtaine de dossiers ont reçu un avis favorable pour l'obtention de cette l'aide.

Le SPANC projette de renouveler cette opération dans le futur au gré des installations visitées et des schémas directeurs d'assainissement communaux validés par enquête publique.