Missions du SPANC

Missions du SPANC


Contrôles de l'existant


Organisation générale

Ont été recensées sur le territoire intercommunal 1600 installations d'assainissement non collectif. Aujourd'hui, toutes les visites de diagnostic de l'existant ont été réalisées et depuis 2015 la phase de diagnostics périodiques est en cours.

Le SPANC sera à l'initiative du rendez-vous et un courrier sera envoyé à chaque foyer 10 jours environ avant la date proposée. Il est demandé à chacun de la confirmer en écrivant (courrier postal ou électronique) ou en téléphonant au SPANC. En cas d'empêchement, il est possible de la modifier, de préférence 24 heures avant la date initiale. Les visites devront être effectuées pendant la période fixée par le service, soit plusieurs mois pour la plupart des groupes.

Contrôle périodique

Il s'agit d'un contrôle obligatoire qui fait suite au contrôle de l'existant. L'objectif de cette visite est de :

- contrôler le bon fonctionnement de l'installation;

- contrôler l'entretien de celle-ci;

- vérifier la réalisation éventuelle des travaux demandés lors de la visite de diagnostic;

- contrôler l'état d'usure des ouvrages.

Cette première visite périodique a lieu 5 ans après la visite de diagnostic de l'existant et les visites périodiques qui suivront seront réalisées tous les 6 ans.

Le SPANC sera à l'initiative du rendez-vous et un courrier sera envoyé à chaque foyer 10 jours environ avant la date proposée. Il est demandé à chacun de la confirmer en écrivant (courrier postal ou électronique) ou en téléphonant au SPANC. En cas d'empêchement, il est possible de la modifier, de préférence 24 heures avant la date initiale. Les visites devront être effectuées pendant la période fixée par le service, soit plusieurs mois pour la plupart des groupes

Il sera demandé au propriétaire de rendre accessible l'ensemble des ouvrages (fosse septique, bac à graisses, regards...).

Contrôles du neuf

Afin de garantir la conformité et la longévité de l'installation, le SPANC du Lodévois et Larzac a pour mission de suivre chaque projet de construction ou de réhabilitation d'un assainissement autonome :

1. en validant la conception du projet ;

2. en s'assurant de la bonne exécution des travaux.

 Le SPANC sera à l'initiative du rendez-vous et un courrier sera envoyé à chaque foyer 10 jours environ avant la date proposée. Il est demandé à chacun de la confirmer en écrivant (courrier postal ou électronique) ou en téléphonant au SPANC. En cas d'empêchement, il est possible de la modifier, de préférence 24 heures avant la date initiale. Les visites devront être effectuées pendant la période fixée par le service, soit plusieurs mois pour la plupart des groupes.

Lors de tous projets (construction neuve ou réhabilitation), le SPANC devra être sollicité :

Technicien SPANC : 04 11 95 01 67 - 06 25 35 10 05

edufumier@lodevoisetlarzac.fr

Financement du service

Tout comme l'assainissement collectif, l'assainissement autonome est soumis à des redevances. Celles-ci concernent seulement les personnes équipées d'un dispositif d'assainissement non collectif. Elles ont été définies par délibération du Conseil communautaire en date du 26 octobre 2013 en fonction des différentes prestations. Chacune d'entre elles est suivie d'une facture adressée au propriétaire. Leurs montants sont perçus par la Communauté de communes via les services du Trésor Public de Lodève suivant les modalités suivantes :

  • Contrôle de l'existant (diagnostic) : 104.27€
  • Contrôle du neuf (construction ou réhabilitation) : 135.57€

    • Si la demande d'autorisation d'urbanisme est refusée, la part correspondant au contrôle de bonne exécution des travaux est remboursée.