Missions du SPANC

Missions du SPANC


Contrôles de l'existant


Organisation générale

Ont été recensées sur le territoire intercommunal 1600 installations d'assainissement non collectif. Quatre ans sont prévus pour effectuer l'ensemble des visites correspondantes. Des groupes de communes seront formés. Pour faciliter l'organisation, le technicien sera présent sur chacun d'eux pendant une période déterminée.

Préalablement aux visites, une réunion publique sera organisée par commune afin d'expliquer clairement le fonctionnement du SPANC et de répondre aux différentes questions qui pourraient légitimement se poser.

A cette occasion, les personnes concernées pourront déjà fixer un rendez-vous avec le technicien. Sinon, le SPANC sera à l'initiative du rendez-vous et un courrier sera envoyé à chaque foyer 10 jours environ avant la date proposée. Il est demandé à chacun de la confirmer en écrivant (courrier postal ou électronique) ou en téléphonant au SPANC. En cas d'empêchement, il est possible de la modifier, de préférence 24 heures avant la date initiale. Les visites devront être effectuées pendant la période fixée par le service, soit plusieurs mois pour la plupart des groupes.

  • Informations pratiques

 

Contrôles du neuf

Afin de garantir la conformité et la longévité de l'installation, le SPANC du Lodévois et Larzac a pour mission de suivre chaque projet de construction ou de réhabilitation d'un assainissement autonome :

1. en validant la conception du projet ;

2. en s'assurant de la bonne exécution des travaux.

 

Financement du service

Tout comme l'assainissement collectif, l'assainissement autonome est soumis à des redevances. Celles-ci concernent seulement les personnes équipées d'un dispositif d'assainissement non collectif. Elles ont été définies par délibération du Conseil communautaire en date du 28 octobre 2009 en fonction des différentes prestations. Chacune d'entre elles est suivie d'une facture adressée au propriétaire. Leurs montants sont perçus par la Communauté de communes via les services du Trésor Public de Lodève suivant les modalités suivantes :

  • Contrôle de l'existant (diagnostic) : 100€
  • Contrôle du neuf (construction ou réhabilitation) : 130€

    • Si la demande d'autorisation d'urbanisme est refusée, la part correspondant au contrôle de bonne exécution des travaux est remboursée.