A savoir en tant qu'usager de l'eau
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19/03/2015

Une ressource, des usages, un partage

L’eau est un bien commun et une ressource rare en milieu méditerranéen. Il faut savoir la partager sans porter atteinte aux usages existants, ni au fonctionnement naturel ou à l'intérêt écologique du cours d'eau. Un débit minimum doit être laissé dans le lit et l'eau doit être restituée au milieu sans être dégradée.

Pour s’assurer du partage de la ressource, certains travaux et opérations sont soumis à déclaration ou autorisation : travaux sur les berges et le fond, prélèvements d'eau...

Je suis propriétaire riverain d'un cours d'eau

Les cours d'eau du Lodévois et Larzac ne font pas partie du domaine public : ils appartiennent aux propriétaires riverains jusqu'au milieu du lit. Le Code de l'environnement confie l'entretien des boisements des berges aux propriétaires.

2 cas de figure se présentent sur le territoire :

les propriétaires assument un entretien régulier de leur tronçon de cours d'eau

pour assurer l’entretien de certains tronçons de rivière stratégiques, la Communauté de communes, via une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) mise en place en  2012, se substitue aux propriétaires (voir page Politiques publiques de l'eau et acteurs / la Communauté de Communes).



Qu'est ce qu'on entend par « entretien » ? l'entretien de la végétation tenant la berge, l'enlèvement des embâcles et des déchets dans le lit, la préservation de la berge, la participation à la protection de la faune et de la flore et au bon écoulement des eaux...

Bien qu'une intervention systématique sur la végétation ne soit pas souhaitable (voir page Connaitre / qu'est ce que la ripisylve), l'absence d'entretien peut être source de problèmes. Toute intervention nécessite beaucoup de précautions afin de préserver les écosystèmes aquatiques, et doit respecter la réglementation.

En fonction du type d'entretien et de l'importance écologique du cours d'eau, il vous faudra éventuellement faire une déclaration d'intervention ou une demande d'autorisation.



Avant d'intervenir, vous pouvez demander conseil au technicien de rivière de la Communauté de communes



Pour en savoir plus :

Doc 1 : carte des tronçons de rivière concernés par la DIG

 

Doc 2 : synthèse DDTM sur l'entretien

Doc 3 : plaquette sur l'entretien en prévention des inondations - en cours d’élaboration de la DDTM / DREAL / Chambre / Syndicats

Je suis un particulier et je me sers d'un forage / Je veux prendre de l'eau de la rivière ou le béal pour mon jardin

Quel type de prélèvement ?

Que le prélèvement soit dans un cours d’eau (pompage), sur une source, dans la nappe alluviale ou profonde (forage), il nécessite d’obtenir une autorisation auprès de la police de l'eau (DDTM). Les prélèvements sont en effet des opérations lourdes pour l'environnement, ils sont encadrés afin de permettre le partage de la ressource entre tous les usages et le maintien en bon état écologique des cours d'eau.

Quelles conditions pour un prélèvement à usage domestique ?

Le volume prélevé doit être inférieur à 1 000m3 par an. Il doit aussi répondre à certaines conditions.

Si votre pompage a été installé avant 1992, il doit faire l’objet d’une régularisation par le biais d’une déclaration d’existence. Pour des gros débits prélevés sur un milieu fragile, une étude d’impact peut alors être demandée par l'administration.

S’il s’agit d’un nouveau prélèvement (après 1992), il vous faut faire une déclaration auprès de votre mairie



Pour en savoir plus :

Lien vers le site de la DDTM et les formulaires de déclaration et d'autorisation



Les béals sont des petits canaux construits pour dériver une partie de l'eau d'une rivière pour l'irrigation de jardins ou de terres agricoles. Ils sont nombreux sur le territoire, chaque village disposant du sien.

Les béals sont gérés de manière collective par les propriétaires riverains, selon des règles qui sont le plus souvent orales. Les « tours d'eau » sont définis par les usagers ainsi que le moment et la durée d'irrigation pour chaque parcelle. Les travaux d'entretien (curage par exemple) et de restauration (étanchéification par exemple) sont menés collectivement.

Je suis exploitant agricole et j'ai besoin d'irriguer

Quel type de prélèvement ?

Que le prélèvement soit dans un cours d’eau (pompage), sur une source, dans la nappe alluviale ou profonde (forage), il nécessite d’obtenir une autorisation auprès de la police de l'eau (DDTM). Les prélèvements sont en effet encadrés afin de permettre le partage de la ressource entre tous les usages et le maintien en bon état écologique des cours d'eau.

Quelles conditions pour un prélèvement à usage agricole ?

Au delà de 1 000m3 par an, le prélèvement n'est plus considéré comme domestique mais comme agricole. Il doit répondre à certaines conditions.

S’il s’agit d’un nouveau prélèvement (après 1992), la procédure (déclaration ou autorisation) dépend de plusieurs facteurs :

  • la localisation de votre commune ou non en Zone de Répartition des Eaux,
  • selon le milieu
  • selon le volume qui est nécessaire.

Dans tous les cas, une étude d'incidence devra être réalisée.

Si votre prélèvement est antérieur à 1992, il doit faire l’objet d’une régularisation par le biais d’une déclaration d’existence. Pour des gros débits prélevés sur un milieu fragile, une étude d’impact peut être demandée par l'administration.

Avant tout, demandez conseil au technicien de la Chambre d'agriculture.

Une plaquette est aussi à votre disposition

 Je veux faire des travaux dans la rivière ou sur les berges

Qui est concerné ? le propriétaire riverain ou l'entreprise. Une collectivité peut se substituer aux propriétaires pour certains travaux lourds (ex : restauration d'un cours d'eau suite à une absence prolongée d'entretien).

De quels travaux parle-t-on ? la réfection des berges, leur restauration suite à une crue, la réalisation d'extractions dans le lit du cours d'eau. Ces travaux ont des conséquences importantes pour l'environnement et le fonctionnement du cours d'eau.

Selon la nature des travaux envisagés et l'intérêt écologique du cours d'eau, ceux-ci doivent être faire l'objet d'une déclaration de travaux ou d'une demande d'autorisation et être accompagnés de précautions pour limiter les impacts potentiels sur la faune et la flore.



Avant d'intervenir, vous pouvez demander conseil au technicien de rivière de la Communauté de communes



Pour en savoir plus :

Doc 5 : synthèse DDTM sur les travaux

Je veux me promener au bord de l'eau et me baigner

Les berges sont le plus souvent des propriétés privées. Cela signifie que le passage des randonneurs par exemple est soumis à l'autorisation du propriétaire.

Il y a deux sites de baignade officiels pour lesquels la qualité est analysée : la plage des Vailhès, sur le Salagou, et le hameau de Navacelles, sur la Vis.

Je veux pêcher

Chaque riverain détient sur son terrain un droit de pêche pour lui et sa famille. Il s'agit d'une compensation pour l'obligation d'entretien des berges. Si une collectivité se substitue aux propriétaires – comme c'est le cas sur la Lergue et ses affluents principaux –, ils doivent partager, sous certaines conditions, ces droits de pêche. Ils doivent alors suivre la rive et ne pas causer de dommages aux propriétés.

Pour en savoir plus sur les lieux où pêcher, les territoires des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, etc.