TerrA Rural Foncier
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Mieux prendre en compte les enjeux agricoles dans les documents d'urbanisme

Le foncier agricole est l'un des moyens de production indispensable à l'activité agricole. Il est rare et précieux. Toutes les terres n'ont pas le même potentiel agronomique.

Dans les dynamiques de périurbanisation, il est soumis à différentes pressions, et notamment à des phénomènes dits de concurrence d'usage. Certes, aujourd'hui, ces dynamiques sont moins criantes en Lodévois et Larzac qu'en proximité immédiate de Montpellier ; elles sont néanmoins présentes (périurbanisation de Lodève ; A75). Urbanisation, lotissements, aménagements économiques, aménagements publics divers, les besoins de foncier vont croissant.

Les agriculteurs quant à eux ont besoin d'une visibilité à long terme pour pouvoir conduire leur exploitation (investissements, etc.). Il est donc important que, lorsque les élus locaux réfléchissent à la planification sur leur territoire, ils aient bien en tête les enjeux de l'agriculture sur leur commune. La CCL&L et ses partenaires ont édité le petit guide téléchargeable ci-dessous afin de les aider à mieux prendre en compte les enjeux agricoles dans les documents d'urbanisme. Agriculteurs et habitants peuvent bien entendu eux aussi s'en saisir.

Guide agriculture et urbanisme

Qui peut se satisfaire de voir ses terres en friches ?

Propriétaires fonciers, des agriculteurs cherchent des terres pour différents usages : fourrages, maraîchage, parcours d'élevage, vignobles, etc.

Vous disposez de parcelles que vous ne pouvez pas entretenir, que vous ne savez pas comment entretenir, et sur lesquels la friche gagne...

Avez-vous pensé à confier vos terres pour un usage agricole ?

Quelques préalables à réfléchir dans la plaquette ci-jointe.

Si vous souhaitez mettre en valeur vos terres par l'agriculture, n'hésitez pas à contacter la Communauté de communes. Elle travaille avec ses partenaires techniques (CPIE des Causses Méridionaux, Chambre d'agriculture, OIER-SUAMME, CRPF) pour mettre en relation les propriétaires et les agriculteurs.

 

Contact : CCL&L -service économie Vanessa Méline 06 88 21 88 50

Pour aller plus loin : Guide des outils à l'usage des propriétaires et agriculteurs

Le territoire de la Communauté de Communes compte 350 entreprises agricoles et forestières, soit 26% de ses entreprises ! La production agricole fournit 7,5% de l’emploi communautaire, avec 339 emplois, une centaine de plus si l’on tient compte du travail fourni par la main d’œuvre familiale sur les exploitations. Elle génère un chiffre d’affaires annuel estimé à plus de 20 millions d’euros.

L’agriculture occupe et valorise 41 % de la surface communautaire (552 km²), par le biais de production très diverses et à forte valeur ajoutée : élevage laitier (AOC Roquefort et Pélardon) et viande, vigne (AOC Terrasses du Larzac), oléiculture et arboriculture, pépinières et maraîchage.

avec une fragilité liée à l’accès au foncier...

L’agriculture est un atout pour le dynamisme socio-économique d’un territoire rural tel que le Lodévois et Larzac. Facteur de production indispensable, le foncier agricole garantit la pérennité des exploitations agricoles.

Sur le territoire, les exploitants sont propriétaires ou ont signé des baux et conventions sur plus de la moitié de leur foncier. Selon les situations, cependant, entre un tiers et un quart de ce foncier n’est pas maîtrisé de manière pérenne. C’est principalement le cas des terres mises à disposition par un accord verbal, situation qui fragilise l’activité agricole. En effet, quelles que soient leurs productions, la maîtrise du foncier est primordiale pour les exploitants pour :

- S’installer. Les candidats à l’installation doivent pouvoir justifier de la maîtrise à long terme d’une surface minimum, variable selon les productions, pour pouvoir bénéficier des aides dédiées.

- Penser le développement à long terme de leur exploitation à travers la gestion des assolements, l’augmentation de la taille des cheptels, la plantation d’espèces végétales pérennes, l’aménagement de réseaux d’irrigation...

- Obtenir des aides agricoles, qui sont, la plupart du temps aujourd’hui, essentielles à l’équilibre économique des exploitations. Une partie de ces aides vise par ailleurs à améliorer les pratiques de l’exploitant en matière d’environnement (Agriculture Biologique, Mesures agro-environnementales...).

mais pour laquelle il existe de nombreuses solutions !

Plusieurs phénomènes rendent difficile l’accès au foncier agricole pour les exploitants en place ou les candidats à l’installation. Il faut citer par exemple le gel ou la spéculation sur les terres, la crainte des propriétaires d’être dépossédés de leur bien, ou encore la méconnaissance des divers dispositifs de contractualisation.

Sur ce dernier point, il existe pourtant de nombreuses possibilités aux propriétaires et aux exploitants pour trouver un terrain d’entente et conclure un contrat de location ou de vente qui soit équilibré et satisfaisant.

Dans le cadre du programme TerrA Rural, la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac souhaite accompagner les propriétaires et les exploitants dans cette démarche.

Écrit par la Chambre d’agriculture de l’Hérault, ce guide présente les différents outils contractuels mobilisables pour garantir un usage à long terme des terres agricoles et le développement d’un secteur clef de l’économie locale.