Certificat d'urbanisme
Habitat-Urbanisme-Patrimoine > Urbanisme > Essentiel > Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

 

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable.
 
Dans quels cas demander un certificat d’urbanisme ?

Bien que facultative, cette démarche est vivement recommandée avant tout achat de bien immobilier (terrain nu ou déjà construit).

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :

  • Le certificat d'urbanisme d'information (CU de type a). Il renseigne sur les règles d'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...), la liste des taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).
  • Le certificat d'urbanisme opérationnel (CU de type b). Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

 

Pour en savoir plus : lien sur le site de Service-Public.fr

 

Accéder au formulaire de demande : lien vers le cerfa n°13410-02 avec la fiche complémentaire autres demandeurs