Réductions fiscales et sociales
Aides aux entreprises > Essentiel > Réductions fiscales et sociales

Un arrêté du 24 juillet 2013, modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale confirme le classement de l'ensemble des 28 communes de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac en ZONE DE REVITALISATION RURALE.


Les entreprises peuvent bénéficier :

- d'une exonération d'impôt sur les bénéfices, sur les sociétés ou sur le revenu (pour les entreprises en création ou en reprise) à 100% pendant 5 ans, puis à 75, 50, et 25% sur les 3 années suivantes

- d'une exonération de la contribution économique territoriale à 100% pendant 5 ans (pour les entreprises en création ou en reprise)


- d'une exonération de cotisations sociales patronales pendant 1 an jusqu'au 50ème salarié

 

Pour connaître toutes les modalités d'application, renseignez-vous :


Pour les exonérations d'impôts ou de la contribution économique territoriale, auprès du Service des Impôts des Entreprises de Lodève (92 Avenue Prémerlet, 34700 Lodève, au 04 67 88 40 20)

Pour les exonérations des cotisations sociales patronales, auprès de la DIRRECTE (Unité territoriale de l’Hérault 615 boulevard d’Antigone - CS 19002, 34064 Montpellier cedex 2, au 04 67 22 88 88)

Liste des 28 communes de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac