CHARGE(E) DE MISSION STRATEGIES FONCIERES (H/F)

Le.La Chargé.e de mission stratégie foncière fournit les éléments de définition d’une politique immobilière et foncière en lien avec les documents de planification. Met en œuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles. Il.Elle apporte une expertise dans l’accompagnement des projets, prioritairement, à destination agricoles ou de protection des espaces naturels et plus généralement en lien avec les documents de planification ou de programmation sur le territoire de la communauté de communes Lodévois et Larzac.

Missions :
1. CONTRIBUTION/PARTICIPATION/ELABORATION DES POLITIQUES FONCIERES A LONG TERME
– Traduit les orientations des documents de planification (SCOT, PLUI, PLHI, plans de gestion, PAT ) et propose des stratégies sectorielles pour la mise en oeuvre opérationnelle des objectifs identifiés
– Etablit des programmes d’actions coordonnés et validés en cohérence avec un aménagement durable du territoire et les stratégies financières des collectivités
– Définit les procédures et les outils fonciers adéquats
– Identifie et coordonne les partenaires et anime un réseau d’acteurs fonciers local
– Pilote des dispositifs de veille et d’observation sous SIG

2. ANIMATION FONCIÈRE EN FAVEUR DES PROJETS AGRICOLES ET DE DÉVELOPPEMENT RURAL
– Propose une stratégie foncière dédiée aux espaces ruraux afin de répondre aux objectifs de développement des activités agricoles productives sur le territoire
– Elabore d’un diagnostic foncier et d’une stratégie territoriale agro-environnementale en lien avec tous les partenaires
– Identifie des zones prioritaires et la mise en œuvre d’un plan d’actions pour chaque zone
– Organise ou accompagne des démarches individuelles et/ou collectives pour ré-déployer les terres en friche en faveur des filières agricoles,
– Accompagne les candidats à l’installation agricole ou au développement des activi-tés existantes
– Aide le service intercommunal des eaux dans sa stratégie de gestion du foncier sur
les risques inondations en lien avec le chef de projet GEMAPI (gestion des berges – acquisitions, portage, relation aux partenaires) et la protection de la ressource en eau en lien avec la chargée de mission DUP
– Réalise des opérations d’acquisition (amiable ou préemption), de cession ou des montages juridiques complexes (baux, commodats,…)
– Etablit des partenariats solides et rythmés avec les acteurs du monde agricole et active tous les moyens de captation ou de portage foncier
– Met en œuvre des outils de veille foncière, de suivi des actions et de validation

3. ACCOMPAGNER LES POLITIQUES FONCIÈRES ET IMMOBILIERES DES COLLECTIVITÉS
– Accompagne et conseille les services des collectivités dans leurs opérations et la gestion des biens
– Rédige des notes, des cahiers des charges, des appels à candidature, des dossiers de subventions
– Suit des droits de préemption DPU, DPZAD, DPENS, autres outils urbains ou ruraux
– Réalise ou accompagne des opérations d’acquisition (amiable, préemption, expro-priation), de cession ou des montages juridiques complexes (baux, VEFA,…)
– Met en place des procédures particulières comme les BVSM, DUP, DIG…
– Lance et pilote des études en régie ou externalisées
– Suit administrativement et financièrement toutes les procédures
– Organise le classement des dossiers et la diffusion des informations auprès des différents services (finances, DST, assurances )
– Communique avec les partenaires externes (France Domaine, notaires, propriétaires, agences immo…)
– Met en place des outils de suivi et d’alerte

à moyen terme,
– Conseille toutes les communes dans la gestion foncière et immobilière
– Crée un outil dynamique des propriétés foncières publiques fonctionnel en croisant les informations
– Etablit des bases de données sectorielles, fait des bilans et des analyses sur le marché foncier,
– Instruction des DIA de la ville de Lodève

Poste de niveau technicien / rédacteur (catégorie B).