Description de l'offre

MISSION PRINCIPALE :
Instruire administrativement et techniquement les dossiers ADS et les demandes d’ouverture d’ERP, de la pré-instruction à la décision.
Réceptionner et contrôler les pièces constitutives d’une demande
Vérifier les pièces constitutives d’un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
Consulter les autres services et recueillir leurs avis, être dans l’échange et sur le terrain si besoin
Rédiger des notes ou rapports d’analyse, en collaboration avec les services compétents et notamment les fiches analytiques en vue du passage des dossiers en commissions comme la CDPENAF ou la commission accessibilité
Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, modification de délai, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
Rédiger des décisions et notifier la décision
Préparer les actes juridiques de la notification
Utiliser le logiciel d’instruction et les outils de dématérialisation mis en place et à disposition
Assurer le suivi et le contrôle des dossiers et assister le service juridique dans la gestion des contentieux d’urbanisme
Suivre éventuellement la fiscalité et les participations d’urbanisme en fonction des autorisations délivrées
Participer au classement et à l’archivage des dossiers
Accompagner les communes dans le suivi des dossiers en cours d’instruction ou instruits par l’agent et apporter un conseil auprès des Maires ou des secrétaires de Mairie
Assurer la continuité du service « ADS » et participer à l’accueil du public
échanger avec les services, la hiérarchie et les partenaires sur les autorisations d’urbanisme et dossiers (contentieux, police urbanisme) en cours
échanger sur les nouvelles connaissances acquises (évolution réglementaires, jurisprudences, etc.)

SAVOIR-FAIRE OPÉRATIONNEL
Respect des réglementations en vigueur et notamment Maîtrise du droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
Aisance dans l’analyse des dossiers soumis au Règlement national d’Urbanisme (RNU), au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou cartes communales
Capacité à s’approprier les enjeux du territoire
Capacité à analyser la qualité du projet dans un territoire à forte valeur patrimoniale et paysagère (SPR, site classé Salagou, Site classé Navacelles)
Esprit d’analyse et de synthèse, rédactionnel
Respect des délais
veille jurisprudentielle
Bonne connaissance des outils informatiques, logiciels métiers (Next’Ads – Xmap) et SIG
Devoir de discrétion professionnelle et de confidentialité

SAVOIR-FAIRE RELATIONNEL
Sens relationnel, d’écoute et d’expression
aptitude au travail en équipe et en partenariat (techniciens, élus)
Accueil du public
Capacité à déployer les réseaux relationnels en fonction des objectifs définis ;
Réactivité, disponibilité, polyvalence et autonomie
Capacité de régulation des conflits et contentieux
Qualité d’organisation et de classement