Lodévois et Larzac à la UNE

Essentiel

L'année 2012, début de l'Acte III de la décentralisation marque l'entrée dans une logique qui privilégie les économies d'échelle et la réduction de la dette nationale. L'impact de ces décisions est de plus en plus grave pour les collectivités ; aujourd'hui, l’État leur demande une participation à la réduction de la dette nationale à hauteur de 11 milliard d'euros sur les trois années à venir.

La Dotation Globale de Fonctionnement > en 2017, la perte cumulée depuis 2014 s'élèvera à 1 900 000 € : Pour la CCL&L, alors que la réduction de la DGF (argent versé par l’État à la Communauté de Communes) était de 100 000 € en 2014 (représentant 10 % du total de la DGF encaissée par la CCL&L), elle passera en 2015 à 250 000 €. Sur les 1 millions d'euros auparavant encaissés par la CCL&L, il ne restera plus en 2017 que 150 000 € de DGF. Une telle diminution marque dans l'histoire de la vie publique française un fort désengagement de l’État face à la vie des collectivités territoriales.

Les subventions, une perte de plus de 200 000 € en 2015 : Tous les échelons des collectivités territoriales étant impactés par ces décisions nationales, les subventions reçues par la CCL&L de la part d'autres collectivités sont également revues à la baisse.

Les impôts, une fragilité des impôts économiques : La réforme de la taxe professionnelle et la mise en place d'un nouvel impôt reposant pour partie sur le chiffre d'affaires (Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise), a modifié la « stabilité » de cette ressource. Si le chiffre d'affaires des entreprises baisse, l'impôt perçu par la collectivité baisse. En 2015, la CCL&L percevra 40 000 € de CVAE de moins qu'en 2014.

De nouvelles compétences imposées par l’État et une augmentation des dépenses obligatoires de 115 000 € : L’État délègue de plus en plus de missions aux collectivités territoriales. Par exemple, la réforme des rythmes scolaires conduit la CCL&L à organiser les temps périscolaires, représentant un surcoût de dépenses de fonctionnement de 80 000 € en 2015. Par ailleurs, alors qu'auparavant l'instruction des permis de construire était réalisée par les services déconcentrés de l’État (Direction Départementale des Territoires), c'est aujourd'hui aux communes de les réaliser seules. Ainsi, et dans une logique de mutualisation, la collectivité a décidé de créer, en collaboration avec la Ville de Lodève, un service de gestion du droit des sols, représentant un coût annuel de 35 000 €.

 

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