Lodévois et Larzac à la UNE
Appel à projets "Politique de la Ville"

Vous avez un projet dans une des thématiques suivantes... : 

Cohésion sociale : actions qui contribuent à renforcer ces dispositifs au profit de la réussite scolaire et de la réussite éducative des jeunes du quartier prioritaire en lien avec le Projet Éducatif Local. 

Développement économique et emploi > objectif : favoriser l’accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires, la visibilité de l’offre, la mobilisation des publics et les passerelles vers les dispositifs de droit commun sont les priorités du Contrat de ville, en cohérence avec les orientations du service public de l’emploi de proximité (SPEP). 

Cadre de vie et renouvellement urbain > objectif :  implication des habitants dans des actions d’amélioration et de préservation de la qualité des logements, des parties communes ainsi que des espaces et équipements publics.

>>> Thématiques transversales : Jeunesse / Egalité hommes/femmes / Prévention discriminations

... vous pouvez bénéficier de SUBVENTIONS

Les projets doivent faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention avec une saisie en ligne « Acsé Direct ». La demande de subvention s’effectue en ligne sur le site de l’ACSE (www.lacse.fr) + un envoi en parallèle à la Mairie de Lodève par voie électronique (cohesionsociale@lodeve.com). Les dossiers seront ensuite étudiés pour vérifier leur recevabilité au regard des objectifs de l’appel à projet, leur faisabilité financière et les indicateurs retenus pour l’évaluation.

 

Plus de détails dans les documents en téléchargement ci-dessous

Fichiers :
Courrier_Mme_le_Maire_de_Lodeve_Appel_a_Projets_Contrat_de_Ville_2015.pdf614 K
Note_de_Cadrage_2015_Contrat_de_Ville_de_Lodeve_16_02_15.pdf1.6 M

Essentiel

L'année 2012, début de l'Acte III de la décentralisation marque l'entrée dans une logique qui privilégie les économies d'échelle et la réduction de la dette nationale. L'impact de ces décisions est de plus en plus grave pour les collectivités ; aujourd'hui, l’État leur demande une participation à la réduction de la dette nationale à hauteur de 11 milliard d'euros sur les trois années à venir.

La Dotation Globale de Fonctionnement > en 2017, la perte cumulée depuis 2014 s'élèvera à 1 900 000 € : Pour la CCL&L, alors que la réduction de la DGF (argent versé par l’État à la Communauté de Communes) était de 100 000 € en 2014 (représentant 10 % du total de la DGF encaissée par la CCL&L), elle passera en 2015 à 250 000 €. Sur les 1 millions d'euros auparavant encaissés par la CCL&L, il ne restera plus en 2017 que 150 000 € de DGF. Une telle diminution marque dans l'histoire de la vie publique française un fort désengagement de l’État face à la vie des collectivités territoriales.

Les subventions, une perte de plus de 200 000 € en 2015 : Tous les échelons des collectivités territoriales étant impactés par ces décisions nationales, les subventions reçues par la CCL&L de la part d'autres collectivités sont également revues à la baisse.

Les impôts, une fragilité des impôts économiques : La réforme de la taxe professionnelle et la mise en place d'un nouvel impôt reposant pour partie sur le chiffre d'affaires (Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise), a modifié la « stabilité » de cette ressource. Si le chiffre d'affaires des entreprises baisse, l'impôt perçu par la collectivité baisse. En 2015, la CCL&L percevra 40 000 € de CVAE de moins qu'en 2014.

De nouvelles compétences imposées par l’État et une augmentation des dépenses obligatoires de 115 000 € : L’État délègue de plus en plus de missions aux collectivités territoriales. Par exemple, la réforme des rythmes scolaires conduit la CCL&L à organiser les temps périscolaires, représentant un surcoût de dépenses de fonctionnement de 80 000 € en 2015. Par ailleurs, alors qu'auparavant l'instruction des permis de construire était réalisée par les services déconcentrés de l’État (Direction Départementale des Territoires), c'est aujourd'hui aux communes de les réaliser seules. Ainsi, et dans une logique de mutualisation, la collectivité a décidé de créer, en collaboration avec la Ville de Lodève, un service de gestion du droit des sols, représentant un coût annuel de 35 000 €.

 

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