Le Plan Local de l’Habitat

La Communauté de communes a lancé la révision de son 1er Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté en août 2016.

D’une durée de 6 ans, ce document stratégique de programmation détermine des actions portant sur l’ensemble du parc de logements (public/privé, parc existant/ constructions nouvelles).

Il vise à satisfaire les besoins des personnes en logements ou en hébergement par type de produits

  • locatif libre,
  • logement aidé,
  • accession à la propriété, …

Différentes actions ont ainsi été menées à travers le 1er PLH, notamment l’accompagnement de la production de logements locatifs sociaux et la requalification du parc ancien à travers l’opération Défi Travaux.

Cette démarche s’articule avec le PLUI en cours d’élaboration. D’un point de vue réglementaire, le PLUI doit être compatible avec le PLH. D’un point de vue opérationnel, la programmation des opérations relatives à l’habitat vient soutenir le PLUI en donnant à voir la réalité des engagements pris (par exemple en termes de logements abordables ou en prévoyant des actions susceptibles d’étoffer les parcours résidentiels).

Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a introduit la possibilité pour tous les EPCI dotés d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé, de mettre en place une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) sur son territoire ainsi que la mise en place d’un plan partenarial de gestion de la demande (PPGD).
La CIL et le PPGD deviennent obligatoires dès lors que le territoire intercommunal comprend un quartier classé en politique de la ville. Avec un PLH approuvé et un quartier classé en politique de la ville, la CCLL se doit de mettre en place une CIL.

La CIL définit les orientations en matière d’attribution de logements
  • Ces orientations peuvent reprendre en partie les orientations en matière d’attributions définies par le PLH lorsque ce volet y est traité.
  • La Conférence ne traite de façon obligatoire que des attributions et la gestion de la demande sur le territoire mais d’autres compétences en matière de logement peuvent lui être confiées (comme la révision de la politique des loyers…).
  • Les propositions d’orientations et d’objectifs définies par la CIL sont approuvées par délibération de l’EPCI et par le Préfet. À la suite de ces travaux, le bureau d’accès au logement (BAL) existant est amené à évoluer en Comité local.

Aire d’accueil des gens du voyage

Le Schéma département d’accueil des gens du voyage prévoit la création d’une aire d’accueil de 16 places sur la ville de Lodève.
Le transfert de compétences ayant eu lieu au 1er janvier 2017, c’est la Communauté de communes qui est habilitée à se mettre en conformité avec le schéma départemental approuvé en janvier 2019 sous 2 ans.

Un lieu d’accueil des gens du voyage existe à Lodève mais ne répond pas complètement aux « normes réglementaires».
En moyenne sur les 8 dernières années, il est constaté une fréquentation de ce lieu très réduite, avec maximum 3 à 4 véhicules sur une période de 7 à 10 jours.
L’État accepte de conserver le lieu, il convient de le réhabiliter et de l’adapter aux normes actuelles. Cela nécessite également un transfert du parking du stade.