Le budget de la collectivité

1 budget principal

 

2 budgets annexes

à caractère administratif (SPA) : office de tourisme, office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture. Les budgets annexes SPA s’équilibrent grâce à la participation financière du budget principal.

 

5 budgets annexes

à caractère commercial et industriel (SPIC) : équipements touristiques, zones d’activité économiques, eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif. Les budgets annexes SPIC s’équilibrent en dépenses et recettes de façon autonome.

Le cycle budgétaire

Le cycle budgétaire de la Communauté de communes Lodévois et Larzac se traduit par l’accomplissement de formalités budgétaires suivant un calendrier précis. Il est rythmé par 4 étapes obligatoires : le débat d’orientation budgétaire, le vote du budget primitif, la reprise des résultats de l’année antérieure et les modifications éventuelles du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.

1. Le débat d’orientation budgétaire (DOB)

Le DOB est la première étape formelle du processus de préparation du budget. Le Président de la CCLL soumet au conseil communautaire le rapport d’orientation budgétaire (ROB). Ce document retrace d’une part, l’environnement économique mondial et national et présente, d’autre part, la situation financière de la collectivité, sa stratégie financière et fiscale ainsi que de sa politique d’équipement à court et moyen terme. Enfin, le ROB appréhende les perspectives tant en termes de fonctionnement que d’investissement pour l’exercice 2022 et les exercices suivants. Toutes ces informations versées au ROB alimentent le DOB qui doit se tenir au moins deux mois avant l’examen du budget primitif.

2. L’adoption du budget primitif (BP)

Le BP constitue le document budgétaire par excellence par lequel la collectivité va prévoir ses dépenses et ses recettes sur une année civile.

3. Les décisions modificatives et le budget supplémentaire

Le budget étant un acte prévisionnel, il peut faire l’objet de modifications aux fins d’adaptation à travers des décisions modificatives votées après le BP. Le budget supplémentaire est quant à lui une décision modificative par lequel le conseil communautaire affecte au budget le résultat de l’exercice budgétaire précédent.

4. L’adoption du compte administratif (CA) et du compte de gestion (CG)

Le CA retrace l’ensemble des dépenses et des recettes qui ont été réalisées au titre de l’année. Le CA est présenté au conseil communautaire au plus tard le 30 juin de l’année suivante celle à laquelle il se rapporte. Avant de l’adopter, le conseil communautaire se prononce d’abord sur le CG, document réalisé cette fois par l’État dans lequel il consigne les différentes opérations qu’il a réalisées pour le compte de la collectivité au cours de l’année écoulée. Ainsi, le CA et le CG doivent concorder car ils retracent les mêmes opérations.

Ressources