Le dossier d’enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et l’abrogation des cartes communales de Sorbs et Les Rives est consultable ici :

Consultez le dossier d'enquête publique

Suite à l’enquête publique unique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et d’abrogation des cartes communales des communes de Sorbs et de Les Rives qui s’est tenue du 28/10/2024 au 06/12/2024, la commission d’enquête a émis un rapport et des conclusions consultables :

Rapport à télécharger Conclusions et avis PLUi
Conclusions et avis d'abrogation Pièces annexes
ADDENDUM

Ce rapport est également consultable sur support papier, aux jours et heures ouvrables habituels pour le public :

  • en préfecture de l’Hérault
  • au siège de la Communauté de communes
  • dans les mairies des 28 communes

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En application des dispositions de l’article L.153-21 du Code de l’urbanisme, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera ensuite soumis à délibération du conseil communautaire après présentation en conférence intercommunale des Maires selon notre charte de gouvernance.

Sous réserve qu’il ait été procédé aux formalités de publicité, le plan et la délibération sont exécutoires à l’expiration du délai de 1 mois à partir de leur transmission à l’autorité administrative compétente de l’État puisque le plan porte sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé.

En ce qui concerne l’abrogation des cartes communales de Sorbs et Les Rives : en application des dispositions des articles L.163-6 et L163-7 du Code de l’urbanisme, elles seront soumises à délibération du conseil communautaire après présentation en conférence intercommunale des Maires selon notre charte de gouvernance.

Ces délibérations seront transmises par le Président de la CCL&L au Préfet, qui disposera d’un délai de deux mois pour les exécuter.

Informations

04 11 95 02 86
servicehup@lodevoisetlarzac.fr

Avis d'enquête publique