La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ne s’oppose pas à la mise en place du nouveau PLUi adopté en avril. Aucun point bloquant n’a été identifié.
Le PLUi a été approuvé en Conseil communautaire le 10 avril 2025 et est devenu exécutoire le 29 avril 2025. Le 27 juin, la DDTM a émis le Contrôle de Légalité en lien avec le PLUi. Aucun point bloquant n’a été identifié.
La Communauté de Communes va réaliser les quelques mise à jour demandées par la DDTM afin d’avoir un document en conformité avec l’avis de l’État.
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet pour son bon fonctionnement et à des fins de mesure d'audience dans le but de vous offrir une expérience de visite améliorée et personnalisée. Parmi ces cookies, ceux dans la catégorie “Necessaire” sont stockés dans votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement basique du site Internet. Les cookies des autres catégories ne seront stockés sur votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous pouvez donc choisir, d'activer ou de désactiver chaque catégorie de cookies ci-dessous.
