Instructeur.trice des autorisations du droit des sols (ADS)

Missions :  

• Réceptionner et contrôler les pièces constitutives d’une demande
• Vérifier les pièces constitutives d’un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
• Conduire une analyse technique du dossier de demande
• Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
• Consulter les services adéquats et recueillir et synthétiser leurs avis
• Rédiger des notes ou rapports d’analyse, en collaboration avec les services compétents  
• Rédiger les fiches techniques et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
• Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
• Rédiger des décisions
• Mettre à jour les fichiers et registres d’instruction notamment pour suivre et préparer les bilans
• Assurer le suivi et le contrôle des dossiers et la gestion des contentieux des autorisations d’urbanisme
• Accompagner les communes dans le suivi des dossiers en cours d’instruction ou instruits par l’agent : renseigner les élus, les secrétaires et les pétitionnaires dans le cadre de l’instruction et sur les recours gracieux et contentieux (rédaction de notes)
• Accueillir le public et les porteurs de projet
• Suivre la fiscalité et les participations d’urbanisme en fonction des autorisations délivrées
• Assurer la continuité du service « ADS » dans un esprit d’entraide partagé
• Participer au classement et à l’archivage des dossiers
• Participer à l’évolution réglementaire des documents d’urbanisme et notamment le PLUI