La mise à disposition sera effectuée par un contrat de prêt à usage, d’une durée de 5 ans renouvelable tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant l’échéance et à titre gratuit conformément aux dispositions légales applicables à ce type de contrat.

Contexte

Le site est susceptible d’être fréquenté pour d’autres usages (tourisme, spéléo, chasse…). Les parcours sont principalement boisés (ressources pastorales faibles et absence de ressource en eau) et en terrain pentu et peu accessible. Ce terrain est aussi enclavé et bordé d’autres parcelles déjà valorisées du point de vue pastoral.

Conditions d’éligibilité des candidatures

Les exploitants candidats sont informés que leur candidature doit s’inscrire dans une logique de confortation d’exploitation existante et pas d’installation. Ils doivent être en règle avec le contrôle des structures. Les projets devront intégrer la notion de cohabitation des usages et être force de proposition sur cet aspect.

Comité de sélection des candidatures

Un comité de sélection sera mis en place, il sera composé de :

  • Monsieur le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac
  • Madame le Maire de la commune de La Vacquerie et Saint-Martin de Castries
  • Madame la Vice-Présidente délégué à l’agriculture de la CCL&L
  • Un élu de la Communauté de communes Lodévois et Larzac
  • Chargé de mission foncier de la Communauté de communes Lodévois et Larzac
  • Les services technique élevage de la Chambre d’agriculture de l’Hérault
Modalités de candidature

Date limite de candidature : le 31 juillet 2024 à minuit

 

Appel à candidature Dossier de candidature à compléter

Informations & contact

Julie Magand, chargé de projet foncier
jmagand@lodevoisetlarzac.fr
04 11 95 01 86