Ordre du jour du prochain conseil communautaire

Prochain Conseil communautaire : jeudi 10 octobre 2024

ORDRE DU JOUR

1. Prise d’acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif
2. Prise d’acte des procès-verbaux de transfert des biens, des actifs et des passifs des communes membres de la Communauté de communes dans le cadre du transfert des compétences de l’eau potable et de l’assainissement collectif opéré le 1er janvier 2021
3. Conventions type pour les travaux d’intérêt général et d’urgence dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
4. Convention pour l’année 2024 relative à la mission de coordination départementale des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental d’accueil et d’habitat sur la période de 2018 à 2024
5. Convention de participation par la Commune de Lodève au financement du volet technique du permis de louer sur le centre ancien de Lodève
6. Convention relative aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social
7. Réservation de subventions complémentaires dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et renouvellement urbain
8. Approbation de l’acte d’engagement de la charte des lieux d’accès multimédia du Conseil départemental de l’Hérault pour l’année 2024
9. Conventions pluripartites pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature à l’appel à projets dit ACTEE
10. Participation au financement de l’école de musique de Lodève
11. Attribution de subventions aux associations pour l’année 2024
12. Constitution et adhésion au groupement de commandes avec la Commune de Lodève pour la fourniture de produits d’entretien, de consommables et de matériel d’entretien
13. Constitution et adhésion au groupement de commandes avec la Commune de Lodève pour la vérification périodique et réglementaire des bâtiments, équipements et engins
14. Ajustement de la subvention d’équilibre de l’année 2024 au budget du Centre intercommunal d’action sociale et attribution d’une subvention d’investissement
15. Modification des durées d’amortissements
16. Création du budget annexe Extension ZAE les Rocailles
17. Création du budget annexe Camping intercommunal baie des Vailhés assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée
18. Attribution d’un fonds de concours exceptionnel à la commune du Bosc
19. Mise à disposition du personnel au poste de conseiller en gestion à la Commune de Lodève
20. Mise à disposition du personnel au poste d’assistant de direction du pôle ressources à la Commune de Lodève
21. Mise à disposition du personnel au poste d’assistant de direction du pôle services à la population et cohésion du territoire à la Commune de Lodève
22. Mise à disposition du personnel au poste de gestionnaire administratif et financier à la Commune de Lodève
23. Mise à disposition du personnel au poste de cheffe du service éducation et nettoyage des locaux de la Commune de Lodève de la Commune de Lodève
24. Modification des effectifs
25. Participation à la protection sociale complémentaire