Urbanisme

POUR LA RÉUSSITE DE VOTRE PROJET, PENSEZ AUX DÉMARCHES LIÉES À L'URBANISME

 

Vous avez un projet sur votre propriété et vous vous posez un certain nombre de questions sur les démarches que vous avez à réaliser...Retrouvez dans cette page quelques informations pour vous aider à y voir plus clair sur les démarches à accomplir et télécharger le formulaire cerfa qui vous concerne.

La liste de tous les formulaires liées aux autorisations d'urbanisme

 

 

La démarche

Vos demandes d’autorisations d’urbanisme sont à envoyer par pli postal ou à déposer à la Mairie du lieu où se situe le projet. Vous trouverez ci-contre les horaires et coordonnées des Mairies du Lodévois et Larzac.

 

 

Les délais d'instruction

Bien qu’il existe des délais majorés notamment lorsque le projet est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ou en site inscrit ou classé, la commune dispose généralement de :

  • 1 mois pour répondre aux certificats d’urbanisme de simple information (CUa), aux déclarations préalables (DP)
  • 2 mois pour les permis de construire pour une maison individuelle (PCMI), les certificats d’urbanisme pré opérationnels (CUb) et les permis de démolir (PD)
  • 3 mois pour les autres permis de construire (PC), les permis d’aménager (PA)

Suivi de votre autorisation d'urbanisme

  • Durée de validité :

Les autorisations d’urbanisme accordées à partir du 31 décembre 2012 sont valables 3 ans. Il est possible de demander à la Mairie la prorogation de l’autorisation d’urbanisme pour une année. Cette demande doit se faire par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l’autorisation d’urbanisme.

 

  • Démarrage du chantier :

Au commencement des travaux, une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) doit être déposée en mairie pour les travaux relevant d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. 

la démarche sur service-public.fr et le lien vers le cerfa n°13407-02 avec la fiche complémentaire autres demandeurs

 

  • Fin du chantier :

A la fin des travaux soumis à DP, PC, ou PA, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) doit être déposée en mairie. La réception de la DAACT, fait courir un délai de 3 mois (5 dans certains cas) à la commune pour contester la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme.

la démarche sur service-public.fr et le lien vers le cerfa n°13408-02 avec la fiche complémentaire autres demandeurs

 

  • Modification du projet en cours de réalisation :

Si vous envisagez des modifications mineures au projet qui vous a été accordé (par exemple ; modification de l’emplacement des ouvertures, modification de l’emplacement et de la dimension d’une terrasse, …), vous devez déposer une demande de permis modificatif.

la démarche sur service-public.fr et le lien vers le cerfa n°13411-03 avec notice explicative, fiche d'aide et fiche complémentaire autres demandeurs

 

  • Transfert de permis :

Si vous souhaitez vendre votre terrain alors que la construction accordée par l’autorisation d’urbanisme n’a pas été débutée ou terminée, il est possible de demander un transfert de permis à l’acquéreur.

la démarche sur service-public.fr et le lien vers le cerfa n°13412-03