Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan local d’urbanisme Intercommunal du Lodévois et Larzac, premier de l’Hérault !

Le 10 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est exécutoire.

Vous pouvez désormais consulter le zonage :

Consultez le zonage

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale. Il exprime un projet de territoire pour les 10 prochaines années en définissant le développement du territoire à travers une vision politique et stratégique intégrant de nombreux thèmes: accueil démographique, les besoins en logements, la qualité des constructions, le développement économique, la place de l’agriculture et du tourisme, la biodiversité, le paysage, les mobilités,…

Le PLUi détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des Communes du territoire : secteurs constructibles, secteurs naturels, secteurs voués à l’activité agricole, formes urbaines des constructions, terrains réservés à la création d’équipements publics, …
Il s’agit donc d’un document opposable auquel il est fait référence pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (un zonage et un règlement s’applique à chaque parcelle du territoire).

Une approbation après de nombreuses étapes

Suite au transfert de compétence en matière de document d’urbanisme à la Communauté de communes Lodévois et Larzac, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un PLUi le 25 juillet 2016.
Une charte de gouvernance a été mise en place dès le transfert de compétences PLUi afin de définir les modalités de collaboration entre les communes membres de l’intercommunalité et la Communauté de communes afin que chaque Maire puisse participer activement au projet de PLUi.

En 2019 puis en 2022, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été validé, posant trois grandes priorités :

  • renforcer l’accueil et les centres-bourgs,
  • soutenir l’attractivité économique,
  • répondre aux enjeux environnementaux et climatiques.

Cette démarche, tout au long de la procédure, a mobilisé de nombreux partenaires, les 28 Communes et leurs habitants à travers une concertation continue :

  • 22 réunions publiques,
  • 185 rencontres individuelles,
  • 204 courriers traités pour 532 questions, et 103 contributions sur les registres,
  • 209 contributions à l’enquête publique.

Courant 2024, arrêt du projet de PLUi et enquête publique pour l’approbation le 10 avril 2025

  • Le PLUi est désormais  opposable depuis le 10 avril 2025 et sera exécutoire prochainement (une fois l’ensemble des mesures de publicité exécutées)
  • Accès au dossier d’enquête publique unique portant sur l’élaboration du PLUi et l’abrogation des cartes communales de Sorbs et de Les Rives
Rapport à télécharger Conclusions et avis PLUi
Conclusions et avis d'abrogation Pièces annexes
ADDENDUM

Le dossier est également consultable sur support papier :

  • à la Préfecture de l’Hérault,
  • au siège de la Communauté de communes,
  • et partiellement aux mairies des 28 Communes sur les éléments communaux, aux jours et horaires habituels d’ouverture

Le dossier d’enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et l’abrogation des cartes communales de Sorbs et Les Rives est consultable ici :

Consultez le dossier d'enquête publique

Le PLUI comprend

  • Un rapport de présentation

Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.
Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services. En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles. Il analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain compris dans le projet d’aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.

  • Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le document stratégique d’un PLUi. Il définit : 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. Elles peuvent notamment :

● Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ;

● Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;

● Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;

● Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;

● Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;

● Définir la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;

● Définir la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts.

  • Un règlement (écrit et graphique)

Le règlement, en cohérence avec le PADD, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et détermine les conditions d’affectation des sols, la destination des constructions, la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ainsi que les équipements, réseaux et emplacements réservés.

  • Des annexes

Téléchargez les documents de planification

  • PADD du PLUi

Contact

Service habitat, urbanisme et patrimoine
04 11 95 02 86
servicehup@lodevoisetlarzac.fr